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C-61.1, r. 41 - Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Île-Laval

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de l’Île-Laval.
A.M. 2001-011, a. 1.
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